La nouvelle configuation administrative de la RDC avec ses 26 provinces.

Bukavu – RD Congo, le 30 octobre 2015

La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, NDSCI, continue à suivre avec attention soutenue toutes les péripéties  entourant la mise en place des nouvelles provinces en RDC.  Le dernier feuilleton en date étant la nomination par le Président de la République de 21 commissaires spéciaux avec chacun deux adjoints.

La NDSCI tout en reconnaissant la constitutionnalité du découpage actuel, tient à déplorer encore une fois la précipitation et l’amateurisme qui caractérise ce processus, pourtant vital pour la Nation toute entière. Avec des assemblées provinciales interdites de fonctionnement par le vice premier ministre en charge de l’intérieur  vient s’ajouter la nomination des commissaires spéciaux en violation flagrante de la constitution de notre pays.

Par ces nominations, le droit reconnu au peuple congolais, souverain primaire, de se choisir librement ses représentants est foulé aux pieds (article 5 de la constitution qui stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants…)

Ces nominations constituent une régression et une jurisprudence dangereuse qui viole aussi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, notamment en son article 21, point 3  qui  stipule que « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».

La NDSCI voit dans ces nominations une manœuvre du pouvoir d’étendre son emprise sur l’ensemble du pays avec des commissaires, sommes toutes, de son obédience politique. Cette pratique nous rappelle des vieux souvenirs de l’époque de la dictature du régime MOBUTU. Ce qui est un véritable danger pour notre jeune démocratie.

Face à tout ce qui précède et dans le souci d’assurer des bonnes chances aux nouvelles provinces de prendre réellement de l’envol, la NDSCI tout en réaffirmant le caractère anticonstitutionnel de ces nominations,  recommande :

  1. Que la constitution de la République soit scrupuleusement respectée, notamment quant à ce qui est des institutions provinciales (cfr art 195 et suivants de la constitution)  et de souveraineté du peuple (art 5 de la constitution);
  2. Que soit mis à la disposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des moyens nécessaires afin d’organiser, toutes affaires cessantes, l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces conformément à l’esprit et à la lettre de notre constitution ;
  3. Que la mesure unilatérale du vice-premier ministre interdisant les plénières pour les nouvelles assemblées provinciales soit levée ;
  4. Aux députés provinciaux de ces 21 nouvelles provinces, la NDSCI les invite à un sursaut d’orgueil patriotique et démocratique afin qu’ils privilégient l’intérêt suprême de leurs entités et au-dessus tout de la Nation congolaise.

Pour la NDSCI,

 

Jean – Chrysostome KIJANA,

 

Président National 

 

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