La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, NDSCI – CHUNVI YA CONGO, suit de très près les opérations de bouclage et de contrôle des documents de bord des véhicules et autres engins roulants, lancées depuis ce lundi 11 juillet 2016 sur les routes de la Province du Sud-Kivu en général et celles de Bukavu en particulier.
La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC qui est une structure citoyenne qui prône le changement des mentalités et la citoyenneté responsable, ne peut qu’encourager les citoyens à plus de culture et de civisme fiscal en s’acquittant de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat. La NDSCI déplore le manque de civisme fiscal qui caractérise bon nombre de citoyens qui attendent qu’il y ait bouclage pour s’acquitter de leurs obligations. Accepter d’avoir un engin, oblige son propriétaire à se mettre en ordre avec les exigences légales et celles du fisc. La NDSCI invite donc les citoyens à faire preuve de patriotisme et de civisme fiscal en s’acquittant volontairement de leurs obligations sans y être contraints.
La NDSCI, fustige toutefois, les conditions dans lesquelles sont organisées ces opérations. En effet, de nombreuses barrières érigées sur les artères de la ville de Bukavu et à l’intérieur de la Province causent au tant de préjudice aux citoyens. Dans une ville dépourvue des routes secondaires, boucher toutes les artères principales, c’est prendre en otage de très nombreux bons citoyens et restreindre ainsi la liberté garantie aux citoyens de se mouvoir sans entrave. La NDSCI constante que tel qu’organisée jusque-là, ces opérations risquent d’occasionner des graves conséquences et voire occasionner des pertes en vies humaines. Que ferrait une ambulance transportant un malade d’un coin de la ville vers un Hôpital et qui se trouverait coincée au milieu d’un bouchon énorme ? La vie de ce citoyen malade ne serait-elle pas mise en danger ? Il y a lieu d’y réfléchir, sept fois !!!
La NDSCI pense qu’il est donc possible de faire proprement cette opération sans pour autant entraver à la vie ni à la liberté des citoyens. Placer des morceaux de bois avec des clous sur les artères de la ville n’est pas de nature à vendre une belle image de nos services de sécurité et de l’autorité publique. L’autorité n’a pas besoin des bois et clous pour faire appliquer la loi. D’où la NDSCI, invite Mme le Ministre Provincial de Transport et Voies de communication à surseoir et accorder un moratoire de 15 jours afin de permettre aux citoyens non en règle de se mettre en ordre avec les services du Fisc et aussi permettre à ses services techniques de bien penser et organiser l’opération en vue de préserver des vies humaines et les libertés des autres citoyens, notamment ceux non concernés par ce contrôle et ceux en ordre avec les fisc. Pendant, cette période, la NDSCI de concert avec les associations des chauffeurs et motards et autres usagers de la route ainsi qu’avec les services publics impliqués dans le secteur de transport auront à mener des séances de sensibilisation et d’éducation au civisme fiscal. Ces activités de routine de la NDSCI s’inscrivent dans le cadre de sa campagne d’éducation au civisme fiscal « J’ai mon pays, je paie la taxe et l’impôt et j’exige la redevabilité ».
La NDSCI exprime aussi sa totale indignation vis-à-vis des certains dérapages observés déjà dans l’exécution de cette opération. En effet, profitant de cette opération, de nombreux agents de l’ordre, en particulier certains éléments de la Police Nationale Congolaise, unité de circulation routière, se livrent à un véritable razzia et rançonnement des usagers de la route. Certains véhicule non en règle sont autorisés à circuler moyennant des petites sommes communément dits des « arrangements ou massage ». Et pourtant, si aujourd’hui l’on retrouve au tant de véhicule non en règle avec le Fisc c’est entre autres suite à cette mauvaise pratique de massage. A cette mauvaise pratique s’ajoute une autre plus dangereuse que la précédente c’est celle dite de « dérogation ». La NDSCI rappelle que face aux obligations envers l’Etat, tous les citoyens sont égaux et devraient être traités de la même manière. Ces pratiques occasionnent des gros manques à gagner au trésor public. Nous invitons les autorités habilitées à s’y impliquer pour que cela prenne fin et nous lançons un appel patriotique aux citoyens de ne plus continuer à cautionner ces mauvaises pratiques. Ça serait faire preuve de citoyenneté responsable.
La NDSCI rappelle enfin à l’intention des usagers de la route et de tous les bons citoyens que les documents concernés pour cette opération sont :
1. Le permis de conduire, le contrôle technique et la vignette (pour les véhicules des particuliers ne faisant pas de transport en commun ou le transport des biens) ;
2. En plus du permis de conduire, du contrôle technique et de la vignette, il est aussi exigée : La taxe sur autorisation annuelle de transport urbain ou de transport des biens pour les véhicules se livrant à des transports des personnes ou des biens qui génèrent un certain bénéfice (pour les véhicules circulant dans la ville de Bukavu (Ibanda, Kadutu et Bagira) ; et la Taxe sur autorisation annuelle de transport inter urbain (pour le même type de véhicules, mais reliant les territoires de la Province).
Note Importante : La NDSCI reconfirme encore une fois que la TAXE DITE VOIRIE N’EXISTE PLUS, conformément à l’ordonnance loi N° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des ETD ainsi que leurs modalités de répartition.
Fiat à Bukavu, ce 12 juillet 2016,
Pour la NDSCI,
Jean – Chrysostome KIJANA,

Président – National