La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC, NDSCI, organisation pilote de la campagne Tournons la page (TLP), suit de très près et avec attention soutenue les différentes péripéties du processus électoral en RDC.
La NDSCI constante non sans regret que ce processus se trouve, à dessein, en bloqué. Rien ne semble marcher comme cela aurait dû l’être. Le calendrier électoral publié par la Commission Electorale Nationale Indépendante en février 2015 n’a jamais été d’application. Tous les scrutins programmés en 2015 n’ont pas eu lieu. C’est le cas notamment des élections provinciales pour lesquelles, la CENI a pourtant réceptionné et traités les dossiers des candidats. Tous ces candidats se trouvent aujourd’hui victimes d’une escroquerie qui ne dit plus son nom : leurs cautions de cinq cent milles francs congolais (500.000Fc) ayant été perçues et versées dans le compte du trésor public sans que les élections ne soient organisées jusqu’à ce jour.
La NDSCI déplore le la restriction des droits et libertés des citoyens et la chasse à l’homme contre tous ceux et celles qui pensent autrement que le pouvoir. Des jeunes militants pro démocratie ainsi que les défenseurs des droits humains et des opposants politiques qui sont continuellement malmenés, menacés, arrêtés, torturés, condamnés,…Il en est de même des médias réduits au silence en toute illégalité. Des éléments des forces armées et de la police détournés de leur mission régalienne et utilisés pour des fins personnelles et partisanes en violation de l’article 188 de la constitution.
La NDSCI et TLP-RDC déplorent les incessantes sorties médiatiques avec des déclarations va-t’en guerre et incendiaires de M. Corneille NANGA, président de la CENI. Ce dernier, se complaise à faire des déclarations de plus en plus partisanes et susceptibles de perturber la paix chèrement acquise au prix du sang de milliers de congolaises et congolais.
La NDSCI et TLP-RDC ont été plus scandalisé par sa toute dernière déclaration au cours d’une interview sur les antennes de la Voix de l’Amérique. A en croire M. NANGA, la CENI se trouve dans l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel (novembre 2016) et se préparerait à saisir la cour constitutionnelle afin de solliciter une rallonge de délai pour l’organisation de l’élection présidentielle. Et pourtant, cette procédure n’est aucunement pas constitutionnelle, le délai du mandat de chef de l’Etat ayant été déjà fixé par les art.70 et 73 de la constitution.
La NDSCI trouve très dangereuse cette annonce du président de la CENI en ce moment où notre pays traverse une zone de turbulence pré-électorale.
La NDSCI tient à rappeler à la CENI et à son président qu’au regard des articles 42 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, et 2 al.3 du règlement intérieur de la même cour, que les compétences de la cour constitutionnelle résultent des prescrits des articles 74, 76, 99, 128,139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1er et 216 de la constitution. Aucune de ces dispositions susmentionnées ne reconnait à la cour constitutionnelle le pouvoir de modifier la constitution ni de prolonger le délai de la tenue de l’élection présidentielle. Cette démarche dangereuse de la CENI à travers son président mérite d’être dénoncée et découragée, à moins que la CENI et son président prouvent à la face du monde qu’il y a vacance à la présidence de la République pour que l’art.75 de la constitution s’applique et qu’en vertu de l’article 76 alinéa 4, il voudrait que la cour entérine cette vacance. Et même s’il en serait ainsi, quid du délai du mandat du sénat qui est largement dépassé aussi à dessein, et pourtant c’est son président qui devrait remplacer provisoirement le chef de l’Etat en cas d’empêchement ? D’où la NDSCI et TLP – RDC pensent que le choix d’une personne indépendante et crédible tant au niveau national qu’international s’imposerait pour diriger une période transitoire. (Cfr Michel KAFANDO au Burkina et Michel Martelli en Haïti).
La NDSCI rappelle à la CENI et à son président qu’il ne peut y avoir prolongation de délai d’organisation de l’élection présidentielle que dans la seule hypothèse de vacance à la présidence (cfr art. 76).
M. Corneille NANGA devrait éviter de faire des confusions entre la constitution de la transition du 04 avril 2003 et celle du 18 février 2006. En effet, si l’article 196 al.2 de celle de 2003 ouvrait une brèche à prolongation en raison de problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections, l’actuelle constitution exclu cette hypothèse, sauf qu’en cas de vacance à la présidence de la république.
Face à tout ce qui précède, la NDSCI et la campagne TLP,
• invitent M. Corneille NANGA à :
– mettre fin à ses déclarations dangereuses et compromettantes qui mettent en péril la stabilité et la paix dans notre pays ;
– à démissionner, lui et toute son équipe, s’ils estiment qu’il est impossible d’organiser l’élection présidentielle dans le délai, faute de quoi ils seront seuls responsables, de tout ce qui résulterait de pareille situation ;
• Invitent les autres membres de la CENI à se ranger du côté des intérêts de la Nation en se désolidarisant de tout plan machiavélique visant à sauvegarder les intérêts d’un seul citoyen ou d’un regroupement politique ;
• Invitent les hauts magistrats de la cour constitutionnelle de ne dire que le droit et de ne pas cautionner une quelconque démarche visant à faire reculer notre pays dans la dictature dynastique ; ce n’est qu’à ce prix que la Nation toute entière leur restera reconnaissante ;
• Rappellent aux éléments des FARDC et de la PNC qu’ils ne sont pas tenus d’exécuter des ordres manifestement illégaux et qu’ils devraient rester très loin du champ politique et ne pas utiliser leurs armes contre leurs propres frères et sœurs ;
• Demandent à la population congolaise en général et la jeunesse en particulier, de rester toute éveillée, vigilante et prête à lutter, dans le respect des lois du pays, pour le triomphe de la démocratie et de l’état de droit.
Ainsi fait à Bukavu, le 21 mars 2016,
Pour la NDSCI et TLP,
Jean – Chrysostome Kijana

Président National et coordinateur – pays de TLP-RDC