N° Réf. : 116 NDSCI/DN/JUILLET/2017 Bukavu, le 12 Juillet 2017

Transmis copie pour information à :
– Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement (avec l’expression de notre profond respect) ;
– Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur et Sécurité ;
– Monsieur le Ministre de l’Urbanisme et Habitat ;
– Monsieur le Ministre des Affaires Foncières ;
– Monsieur le Chef d’Etat-major Général des FARDC ;
– Monsieur le Procureur Général de la République ;
– Monsieur l’Auditeur Supérieur des FARDC ;
– Honorables députés et sénateurs membres du Caucus des élus du Sud-Kivu ;
– Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Chemins de fer du Congo (SNCC) ;
– Monsieur le Coordonnateur National du Fonds Social de la République ;
(TOUS A KINSHASA)

– Honorable Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu ;
– Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Sud-Kivu;
– Madame le Ministre Provincial des Transports, des voies de Communication, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
– Madame le Ministre Provinciale de l’Agriculture, des Affaires Foncières et du Développement Rural ;
– Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bukavu ;
– Monsieur l’Auditeur Supérieur près la Cour Militaire du Sud-Kivu ;
– Monsieur le Commandant de la 33 e Région Militaire ;
– Monsieur l’Inspecteur Provincial de la PNC,
– Monsieur le Directeur Provincial de l’ANR ;
– Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bukavu ;
– Monsieur le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription foncière de Bukavu ;
– Monsieur le Chef de Division de l’Urbanisme et Habitat ;
– Monsieur le Maire de la Ville de Bukavu ;
– Monsieur le Coordonnateur Provincial de la CNDH ;
– Aux Avocats conseils de la NDSCI ;
(TOUS A BUKAVU)

Objet : Votre implication personnelle dans A Son Excellence Monsieur le Président de
le dossier de spoliation des biens et patrimoines la République, Chef de l’Etat
de l’Etat au Sud-Kivu (avec l’expression de nos hommages déférents)

À
KINSHASA – GOMBE

Excellence Monsieur le Président,
Nous avons l’insigne honneur d’approcher votre autorité afin de vous partager au sujet de ce qui est repris en exergue.
En effet, la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, NDSCI, tient avant toute chose à saluer l’implication, à travers le ministère de l’Urbanisme et Habitat, du gouvernement congolais dans l’épineuse question de spoliation d’espaces et biens publics qui gangrène notre société dans son ensemble et la Province du Sud-Kivu en particulier. La NDSCI s’en félicite de voir le plaidoyer mener auprès de votre Excellence, par le biais de votre Directeur de cabinet, lors de sa dernière mission officielle au Sud-Kivu, porter ses fruits et encourage le Gouvernement Central d’aller jusqu’au bout.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Lors de sa récente mission au Sud-Kivu, le Ministre national de l’Urbanisme et Habitat a pris une série de mesures allant dans le sens de remettre l’Etat congolais dans ses droits. Et nous les avons salués à leur juste valeur. Mais, qu’il vous plaise, Excellence Monsieur de la République, de nous permettre de soulever certaines failles et faiblesses observées depuis son passage ici :
– De la Commission ad hoc mise en place :
Nous déplorons de constater que certains de membres de cette même commission seraient impliqués d’une ou d’une autre manière dans les spoliations décriées ici. Il nous paraît injuste d’avoir des membres d’une commission qui soient des juges et parties au problème.
– Des mesures conservatoires prises :
Tout en les saluant, nous déplorons toute une série de dérapage déjà observées. En effet, des militaires commis à la garde de l’un de domaine concernés, celui du Fond Social de la République, se livrent à des actes de barbarie et de violation des droits humains qui sont inacceptables. Les habitants et autres visiteurs dans les environs se voient limités dans leurs mouvements de libre circulation, enfreignant ainsi au droit sacro-saint de la liberté de circulation consacrée par la constitution de notre pays. Certains de ces acheteurs de bonne foi ne savent même pas accéder à leurs résidences encore moins retirer certains de leurs effets personnels, familiaux et commerciaux et sont sujets d’intimidations et autres menaces comme s’ils étaient des criminels alors que les véritables criminels sont ceux et celles qui se livrent à des actes inciviques et à de l’arnaque.
– Des poursuites contre les coupables :
Excellence Monsieur le Président de la République, comme vous aurez à le constater en exploitant les annexes contenus dans la présente, les responsables de la vente et spoliation du domaine du fond social sont bien connus et identifiés. Hélas, ils ne sont pas inquiétés, ils restent libres et roulent carrosse en se la coulant douce comme si la justice n’était faite que pour les faibles, les petits citoyens et non pour ceux et celles qui sont investis du pouvoir et qui sont les premiers à bâillonner notre propre Etat. Dans pareille circonstance, il y a toujours deux acteurs : le vendeur et l’acheteur. Nous trouvons injuste que les vendeurs qui sont bien connus soient libres et que ça soient les pauvres acheteurs de bonne foi et victimes d’une arnaque de la part des autorités habilitées, soient inquiétés et privés de certains de leurs droits élémentaires. La justice à double vitesse, la justice de deux poids, deux mesures n’élèvera pas notre Nation.
– Des sanctions annoncées :
Toute la population avait suivie avec grand intérêt, des sévères sanctions annoncées par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat et qui avait parlé de question d’heures si pas de jours. Malheureusement, depuis qu’il est parti, aucune sanction n’a été prise. Ces annonces avec pompe étaient-elles faites juste pour amuser la galerie ou pour se narguer encore une fois de la population congolaise, une population habituée à des telles annonces qui sont toujours non suivies d’actes et les rares de fois qu’elles sont suivies d’actes, c’est seulement les faibles, les petits citoyens qui payent le lourd tribut. Les grands messieurs étant toujours protégés. Excellence Monsieur le Président, c’est notamment grâce à cette impunité érigée en règle au bénéficie de ceux et celles qui nous dirigent que notre pays a du mal à s’en sortir de ses éternels problèmes. C’est fort de cette impunité que certaines autorités tant civiles que militaires se permettent de bafouer même des décisions de justice. C’est le cas d’un jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bukavu sous RC 11.183 ordonnant l’arrêt des travaux de construction effectués sur la parcelle SU 7869 au quartier Ndedere dans la Commune d’Ibanda. Chose plus étonnante, l’agent de justice envoyé pour faire exécuter cette décision de justice a été purement et simplement interpellé et arrêté par un Capitaine des FARDC, tout simplement parce que les constructions en cours sont faites par un officier supérieur. Pareils actes jettent de l’opprobre et ternissent l’image de notre justice.
– Des autres cas flagrants :
Excellence Monsieur le Président de la République, permettez-nous de porter à votre connaissance qu’en plus du domaine du fond social de la République, il y en a toute une autre pile de cas de spoliation et vente des biens immeubles et patrimoines de l’Etat. C’est notamment le cas de la concession de la SNCC où se cachant derrière et abusant du mandat de protection lui octroyé par la hiérarchie de la SNCC, le Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu, en complicité avec d’autres services techniques et publics de la Province et de la Ville de Bukavu, se sont permis de morceler et de partager cette concession, comme on partage une vache dans nos villages.
Comment finir ce plaidoyer sans évoquer cette grave aberration et manque de respect à nos morts. Excellence Monsieur le Président de la République, il se passe des choses extrêmement graves ici : les morts ne reposent pas en paix. Les morts se disputent l’espace avec les vivants. Comment comprendre que dans un Etat qui se veut, un Etat de droit que les mauvais citoyens construisent et érigent leurs salons sur des tombes, et cela au vu et au su des autorités tant urbaines que provinciales ? « Oh, tempora, oh, mores », crieraient les romains, Excellence Monsieur le Président de la République. Lassés d’injustice sur cette terre des hommes, nos contemporains sont poursuivis jusque dans leur dernière demeure, leur unique faute étant celle d’être mort avant nous comme qui dirait qu’il y a quelqu’un d’entre nous, humains, qui sortirait vivant de cette terre.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Au vu de la gravité du problème et dans le souci de favoriser la paix et la concorde sociale, étant entendu que le mal est profond, nous voudrions solliciter votre implication personnelle afin de remettre l’Etat congolais dans ses droits et administrer une véritable leçon à ses compatriotes qui abusent de leur pouvoir en se livrant à des actes inciviques. Nous avons appris que vous aviez vous-même en personne déposé une plainte contre les responsables de la SNCC à Lubumbashi impliqués dans la destruction et vente des mitrailles de nos chemins de fer. Nous aurions tant souhaité que la même chose soit faite, mutatis mutandis ici aussi et cela à tous les niveaux. Nous pensons que les portes de nos prisons qui sont grandement ouvertes, selon vous-même, ne le sont pas uniquement pour des petits citoyens, mais pour l’ensemble de congolais.
Ainsi donc nous sollicitons la mise en place, sous votre œil regardant, d’une véritable commission indépendante constituée des magistrats civils et militaires et autres experts venant d’autres coins de la République et non ceux et celles d’ici qui sont impliqués de loin ou de près dans ces sales besognes, sous l’œil responsable et citoyen de la société civile dans sa diversité, notamment la NDSCI, cette société civile de proximité et proche des petits citoyens. Et en attendant, suggérons à votre Excellence, la suspension de toutes les autorités impliquées dans ces sales dossiers tant du niveau national, provincial, urbain que local.
Pour la NDSCI,

Jean Chrysostome KIJANA,

Président National